Saint-Siège et Culture

Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI

Paris, le 6 février 1980

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Dans le cadre du processus de révision de la Convention de Genève sur le droit d’auteur et ses Protocoles (voir l’article), aujourd’hui le Saint-Siège a ratifié la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI.

Cette Convention vise à améliorer la protection internationale du droit d’auteur par rapport au cadre normatif établi à Genève en 1952, en répondant aux besoins en matière de biens et de produits culturels des pays en développement.
En fait à partir des années 60, ces pays ont été soumis à une forte
demande en matière d’éducation et ils s’aperçoivent que la traduction et la reproduction des matériels nécessaires pour y répondre posent de nombreuses difficultés.

La Convention de Paris et ses protocoles ont été ouvertes à la signature le 24 juillet 1974.

Voici le texte de la Convention et ses protocoles en anglais et français :

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Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI 1971
PDF - 175.7 ko
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés 1971
PDF - 177.3 ko
Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales 1952
PDF - 225.6 ko
Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971, with Appendix Declaration relating to Article XVII and Resolution concerning Article XI 1971
PDF - 172.6 ko
Protocol 1 annexed for Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees 1971
PDF - 172.8 ko
Protocol 2 annexed for the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations 1971

Document(s)

Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI 1971


Protocole annexe 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales 1952


Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales 1971


Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d’auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés 1971


Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971, with Appendix Declaration relating to Article XVII and Resolution concerning Article XI 1971


Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971, with Appendix Declaration relating to Article XVII and Resolution concerning Article XI 1971


Protocol 1 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of stateless persons and refugees 1952


Protocol 2 annexed for the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations 1971


Protocol 1 annexed for Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to works of Stateless persons and refugees 1971