Saint-Siège et Culture

Ratification par le Saint-Siège de la Convention universelle sur le droit d’auteur, 1952

Genève, 5 juillet 1955

Accueil > Actualités > Ratification par le Saint-Siège de la Convention universelle sur le droit (...)

Trois ans après l’ouverture de sa Mission d’observation permanente auprès de l’UNESCO (voir l’article http://www.assau.org/ouverture-de-la-mission-permanente), aujourd’hui, le Saint-Siège a ratifié la Convention universelle sur le droit d’auteur, 1952 avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Il s’agit de la première Convention ratifiée par le Saint-Siège depuis le début de sa présence à l’UNESCO.

Ouverte à la signature le 6 septembre 1952, elle a été adoptée pour étendre de manière universelle la protection internationale du droit d’auteur. A cette fin, toutes les parties s’engagent « à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les œuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures ».
La Convention est accompagnée de trois protocoles :

  • Protocole annexe 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
  • Protocole annexe 2 concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
  • Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion.

Ci-joint le PDF en anglais et français de la Convention

PDF - 196.8 ko
Universal Copyright Convention, 1952
PDF - 207.7 ko
Convention universelle sur le droit d’auteur, 1952

et ses protocoles

PDF - 173.6 ko
Protocol 1 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of stateless persons and refugees, 1952
PDF - 174 ko
Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations 1952
PDF - 238.1 ko
Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective date of instruments of ratification or acceptance of or accession to that Convention 1952
PDF - 175.1 ko
Protocole annexe 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
PDF - 177.3 ko
Protocole annexe 2 concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
PDF - 179 ko
Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion.

.
.
.
.

Pour savoir en plus, voir l’ABC du droit d’auteur publié par l’UNESCO.

Document(s)

Universal Copyright Convention, 1952


Convention universelle sur le droit d’auteur, 1952


Protocol 1 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of stateless persons and refugees, 1952


Protocole annexe 2 concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales


Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion.


Protocole annexe 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés


Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations 1952


Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective date of instruments of ratification or acceptance of or accession to that Convention 1952