Ratification du Saint-Siège de la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (2011)

Les Amis du Saint-Siège auprès de l’UNESCO sont heureux de vous annoncer que le Saint-Siège a ratifié la Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur adoptée à Tokyo le 26 novembre 2011.

Suite à la signature du 26 novembre 2011, le 16 juillet 2018 S.Exc. Mgr Francesco FOLLO, Observateur permanent du Saint-Siège auprès de l’UNESCO, a deposé l’instrument de ratification de ladite Convention dans les mains de Madame Stefania GIANNINI, Sous-directeur Générale pour l’Education de l’Organisation.
Voici l’instrument de ratification signé par Sa Sainteté le Pape François :

Entrée en viguer le 1er fevrier 2018, cette Convention affirme que "each Party shall recognise, for the purpose of access to each of its higher education programmes, the qualifications issued by the other Parties that meet the general requirements for access to these respective higher education programmes" (Art. IV.1).

Voici le texte integral de la Convention en anglais, chinois et russe :

Le Saint-Siège porte beaucoup d’attention aux instruments juridiques internationaux en particulier aux conventions sur l’éducation signées au sein de l’UNESCO, l’Agence des Nations Unies spécialisée dans l’éducation, les sciences, la culture et la communication.

L’UNESCO a adopté un certain nombre de conventions régionales sur la reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur, qui constituent un cadre juridique sans équivalent pour permettre la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur entre États parties. Dans ce cadre, le Saint Siège a signé d’autres Conventions :
 Convention régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, 1974, voir https://www.assau.org/ratification-de-la-convention-sur
 Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l’enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe, 1979, voir https://www.assau.org/ratification-de-la-convention-sur
 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la Région Européenne, 1997, voir https://www.assau.org/ratification-par-le-saint-siege-de-218
 Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplomes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique, 2014, voir https://www.assau.org/signature-du-saint-siege-de-la

Pour avoir une vue d’ensemble de l’activité normative du Saint-Siège dans le domaine de l’EDUCATION et de la CULTURE : https://www.assau.org/instruments-juridiques-du-saint