Ratification par le Saint-Siège de la Convention universelle sur le droit d’auteur, 1952

Trois ans après l’ouverture de sa Mission d’observation permanente auprès de l’UNESCO (voir l’article http://www.assau.org/ouverture-de-la-mission-permanente), aujourd’hui, le Saint-Siège a ratifié la Convention universelle sur le droit d’auteur, 1952 avec Déclaration annexe relative à l’article XVII et Résolution concernant l’article XI. Il s’agit de la première Convention ratifiée par le Saint-Siège depuis le début de sa présence à l’UNESCO.

Ouverte à la signature le 6 septembre 1952, elle a été adoptée pour étendre de manière universelle la protection internationale du droit d’auteur. A cette fin, toutes les parties s’engagent « à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les œuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures ».
La Convention est accompagnée de trois protocoles :

• Protocole annexe 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés
• Protocole annexe 2 concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
• Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion.

Ci-joint le PDF en anglais et français de la Convention

Universal Copyright Convention, 1952

Convention universelle sur le droit d’auteur, 1952

et ses protocoles

Protocol 1 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of stateless persons and refugees, 1952

Protocol 2 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations 1952

Protocol 3 annexed to the Universal Copyright Convention concerning the effective date of instruments of ratification or acceptance of or accession to that Convention 1952

Protocole annexe 1 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés

Protocole annexe 2 concernant l’application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales

Protocole annexe 3 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion.

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Pour savoir en plus, voir l’ABC du droit d’auteur publié par l’UNESCO.